Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de chansons personnalisées réalisées par Benjamin Charier, entrepreneur individuel (SIRET 925 228 207 00013), exploitant le site machanson-ia.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Description du service

Le client décrit, en quelques phrases, la personne ou l'occasion pour laquelle il souhaite une chanson personnalisée. Un extrait de la chanson est composé et transmis gratuitement sous 24 heures. Le client écoute cet extrait avant tout paiement et décide librement d'acquérir ou non la version complète.

3. Prix et formules

Les formules proposées, prix TTC, sont les suivantes :

• Fichier MP3 — 29 €
• CD personnalisé + fichier MP3 — 59 €
• Coffret vinyle personnalisé — sur devis, établi séparément avant toute commande

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. machanson-ia est assujetti à la TVA (n° FR 48 925 228 207) ; la TVA applicable est incluse dans les montants affichés.

4. Commande et paiement

La commande n'est déclenchée qu'après écoute de l'extrait gratuit. Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est considérée comme définitive à réception de la confirmation de paiement.

5. Livraison

Le fichier MP3 est mis à disposition en téléchargement sur une page dédiée, accessible immédiatement après le paiement. Les formules incluant un support physique (CD, vinyle) sont expédiées par courrier à l'adresse indiquée par le client ; le délai de fabrication et d'expédition est communiqué au moment de la commande et peut varier selon la formule.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens et prestations confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Chaque chanson étant composée sur mesure à partir des informations fournies par le client, aucune rétractation ne peut être exercée une fois la commande validée et le paiement effectué.

C'est précisément pour cette raison que le client écoute un extrait gratuit avant tout engagement : cette étape lui permet de juger du résultat avant de payer.

7. Informations concernant un tiers

Le brief transmis par le client contient fréquemment des informations relatives à une autre personne (la personne fêtée). En soumettant ces informations, le client garantit qu'il est en droit de les communiquer et que cette communication ne porte pas atteinte aux droits de la personne concernée.

8. Responsabilité

machanson-ia s'engage à composer une chanson conforme au brief transmis par le client, dans le style musical demandé. Un droit à ajustement raisonnable est proposé si le résultat ne correspond pas aux attentes exprimées dans le brief initial. machanson-ia ne saurait être tenu responsable d'un brief incomplet, inexact ou transmis par erreur par le client.

9. Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@machanson-ia.com. Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes.